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1. Éditeur du site
Nom : MARTY Jules
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SIRET : 832 099 378 00024
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Email : jules.marty3@gmail.com
2. Hébergeur
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3. Propriété intellectuelle
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Les barèmes fiscaux utilisés sont issus des textes officiels de la République Française et sont dans le domaine public.
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5. Limitation de responsabilité
Les résultats fournis sont des estimations indicatives basées sur les barèmes officiels en vigueur. Ils ne constituent pas un avis fiscal ou juridique.
Le montant exact du malus est déterminé par l'administration fiscale à l'immatriculation. MARTY Jules ne saurait être tenu responsable d'un écart entre l'estimation et le montant réellement exigé.
6. Mise à jour des barèmes
Les barèmes sont mis à jour chaque année en janvier. Barème en vigueur : janvier 2026.